EURASIE SANS FRONTIERES

Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 993 174 127
SIRET : 993 174 127 00015
TVA intracommunautaire : FR68993174127
Siège social : 82 Allée de l’Onyx, 38160 Chatte, France
Activité : vente à distance sur catalogue spécialisé (APE 4791B)
E-mail : eurasie.sansfrontieres@gmail.com
Téléphone : 06 44 85 59 18

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre EURASIE SANS FRONTIERES et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel sur le site nature-eurasie.fr.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les produits proposés sur le site sont sélectionnés auprès de fabricants et distributeurs partenaires. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son format ou sa contenance lorsque cela est pertinent, ainsi que toute information utile à la décision d’achat.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de présentation ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et vérifie le détail de celle-ci avant validation finale.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

Une confirmation récapitulative est adressée au Client par e-mail après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par l’établissement ou le service de paiement concerné.

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site au moment de l’achat.

7.2 Délais

Le délai de livraison applicable est celui indiqué au Client avant la validation de la commande. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

7.3 Retard ou anomalie

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur afin d’obtenir toute information utile sur l’acheminement de sa commande.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré, le Client est invité à le signaler au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais, avec tout justificatif utile, notamment des photographies.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai légal, soit le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut être envoyée à l’adresse suivante : eurasie.sansfrontieres@gmail.com.

8.2 Retour des produits

Le Client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf accord contraire du Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et aptes à une remise en vente.

8.3 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.4 Exceptions

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

9.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de cette garantie, le consommateur peut obtenir, selon les conditions légales applicables, la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.

9.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à : eurasie.sansfrontieres@gmail.com.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des précautions d’emploi, de faute du Client ou de force majeure telle que reconnue par la loi et la jurisprudence françaises.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales du Vendeur.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la page dédiée :

Tous les éléments présents sur le site nature-eurasie.fr, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, marques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les produits vendus restent la propriété de la société EURASIE SANS FRONTIERES jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour toute question relative à une commande, à un produit, à un retour ou à l’application des présentes CGV, le Client peut contacter :

E-mail : eurasie.sansfrontieres@gmail.com
Téléphone : 06 44 85 59 18

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

À l’attention de : EURASIE SANS FRONTIERES – 82 Allée de l’Onyx, 38160 Chatte, France
E-mail : eurasie.sansfrontieres@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.

Les mentions légales du site sont disponibles sur une page dédiée précisant notamment l’éditeur du site, l’hébergeur, les coordonnées de contact et les informations prévues par la réglementation française applicable.

La politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

La politique de cookies présente les catégories de cookies utilisées sur le site, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les modalités de gestion du consentement de l’utilisateur.